Conditions générales de vente

Les clients de la librairie auto, moto, tracteur RetroRepro sont réputés avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente qui s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.RetroRepro.fr.

RetroRepro se réserve le droit de les modifier à tout moment. Il sera appliqué les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Produits

RetroRepro vends des documents (livres, fascicules, brochures...) correspondant à celles du catalogue électronique présent sur le site www.RetroRepro.fr.

Ces documents sont originaux ou des reproductions d'originaux en fichiers numériques ou non. Cela est systématiquement mentionné dans les caractéristiques détaillées des articles. Le nombre de pages des fichiers numériques correspond au nombre de page du fichier informatique auquel peut être soustrait les pages de couverture.

Les reproductions d'anciens documents techniques relatifs au patrimoine industriel sont tombés dans le domaine public, n'ont plus d'ayants droits ou ne sont plus exploités par ceux-ci . L'acheteur, le cas échéant s'engage à posséder une copie originale.

Les reproductions sont assemblées (traitement numérique de la copie originale si besoin, façonnage papier ou numérique) après validation de la commande. Il peut donc y avoir un délai de 2 à 4 jours entre la validation et l'envoi de la commande.

Prix

Les prix figurant en Euros sont réputés nets. Ils sont payables en totalité et en un seul versement à la commande. RetroRepro se réserve le droit de modifier les prix mais applique ceux en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

La TVA est non applicable, en application de l'article 293B du CGI.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Frais de port

Les frais de port ajoutées au prix des articles comprennent la participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.

Les frais sont mentionnés à tout moment dans la zone "panier" et au moment de passer la commande. Ils dépendent des produits et du lieu de livraison.

Modalités de paiement

Les moyens de paiement suivant sont acceptés :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement est directement effectué sur le compte de RetroRepro via la plateforme de paiement Hipay ou Paypal (vous n'avez pas besoin de compte Paypal). RetroRepro n'a en aucun cas accès aux données de votre carte bancaire qui sont à tout moment sécurisés.

• Paiement par virement bancaire.

• Paiement depuis votre compte Paypal.

• Paiement par chèque français ou Mandat cash de La Poste. En joignant une copie de la confirmation de la commande ou au minimum le n° de celle-ci.

La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement ou du chèque.

Livraison

Sauf mention contraire l'expédition (dépôt de la commande chez le transporteur) se fait sous 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des services postaux ou moyens de transport. Les délais constatés des transporteurs varient de 2 à 20 jours, indépendamment de RetroRepro. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Transferts de propriété et de risques

Les produits demeurent la propriété de RetroRepro jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur avec son accord express, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (Livre, fichiers numériques, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Responsabilité

RetroRepro n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de RetroRepro.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. RetroRepro décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les Tribunaux seront ceux du ressort de Carcassonne (11), tribunaux du siège social de la société RetroRepro où est formé le contrat entre les parties.